Vos élus au service des salariés de l’ICM
Les secrétaires permanentes
du Comité Social et Économique
Délégués CSE au Conseil d’Administration
Nicolas Crouzat
Secrétaire général CSE
Mathieu Virole
Secrétaire adjoint – Élu titulaire cadre
Jean-François Mestre
Élu titulaire
Élus à la CSSCT
La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) veille à l’amélioration des conditions de travail, à la prévention des risques professionnels et à la protection de la santé des salariés.
Ses membres, titulaires et suppléants, s’engagent à représenter les intérêts de tous les agents au quotidien.
Bénéficiaires
Article 1
Les employé(e)s (ouvrants droit) à temps plein ou temps partiel et leurs enfants à charge (*) de moins de 18 ans (jour anniversaire) et jusqu’à 21 ans révolus s’ils poursuivent leurs études (fournir certificat de scolarité) ou s’ils sont sans ressources (fournir justificatif).
*« La notion d’enfants à charge (ayants droit) correspond au fait d’assurer les frais d’entretien et la responsabilité d’éducation de l’enfant sans lien de filiation établi (concerne tous les enfants vivant dans le même foyer familial recomposé) ».
Les aides seront versées :
- Aux salarié(e)s ICM.
- Au parent qui a la garde officielle, si les deux parents travaillent à l’ICM.
- Au parent n’ayant pas la garde des enfants, s’il est le seul à travailler à l’ICM.
- Aux élèves/salarié(e)s en contrat d’apprentissage à l’ICM.
- Pour les salarié(e)s en CDD faisant une demande de prestation, la tranche n°7 / ou RNC sera attribuée dans l’attente des documents nécessaires pour effectuer le calcul CSE (cf. article 8).
- Pour les conjoints (mariés ou vivant maritalement), n’exerçant aucune activité salariale, agricole ou indépendante, et ne percevant aucune indemnités de chômage, CAF, etc… (fournir justificatifs).
- Dans tous les cas, ceux dont la masse salariale est prise en compte par l’employeur pour le versement des 1,25% au CSE.
Besoin d’un renseignement ?
L’équipe du CSE est là pour vous.
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Contactez-nous par téléphone ou par mail du lundi au vendredi de 8h30 à 16h45.
Accueil au public :
Lundi, Mardi, jeudi : de 13H00 à 16h45
Vendredi : 9h00-12h00 et 13h00-16h45
⚠️Le mercredi, nous n’accueillons pas de public dans nos locaux. Nous restons toutefois joignables aux horaires habituels.